CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

www.claudehenauxparis.com

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Le présent document a pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site www.claudehenauxparis.com (ci-après le « Site »), édité par la société ARCHIPROM SASU.

Tout accès, navigation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) par l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout accès et utilisation du Site.

2. ACCÈS AU SITE ET ACCÈS RÉGLEMENTÉ (MAJORITÉ LÉGALE)

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Interdiction d’accès aux mineurs :

Conformément à l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage et d’e-liquides est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

L’accès au Site est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans révolus. Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur certifie sur l’honneur être majeur conformément à la législation de son pays de résidence.

3. COMPTE CLIENT ET SÉCURITÉ

Pour passer commande ou accéder à certaines fonctionnalités du Site, l’Utilisateur peut être amené à créer un Compte Client.

L’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour.

  • Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe).

  • Informer immédiatement l’éditeur en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de son compte.

La société ARCHIPROM SASU ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du manquement de l’Utilisateur à protéger la confidentialité de ses identifiants.

ARCHIPROM SASU se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou d’activité frauduleuse.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (notamment les textes, graphismes, logos, images, marques, visuels produits, photographies, vidéos, arborescence, base de données et logiciel) est la propriété exclusive de la société ARCHIPROM SASU ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France et dans le monde.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société ARCHIPROM SASU.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. AVIS EN LIGNE ET COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Dans l’hypothèse où le Site permet aux Utilisateurs de déposer des avis, commentaires ou contenus :

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus :

  • Contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur.

  • Diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui.

  • Incitant à la haine, à la violence ou à des actes illégaux.

  • À caractère publicitaire, commercial ou contenant des liens indésirables (spams).

ARCHIPROM SASU se réserve le droit de moderer, refuser ou supprimer tout commentaire ou avis ne respectant pas ces règles, sans préavis ni justification.

6. RESPONSABILITÉ ET FONCTIONNEMENT TECHNIQUE

ARCHIPROM SASU met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et continu au Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Interruption temporaire du Site pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour.

  • Dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique de l’Utilisateur.

  • Présence de virus ou d’éléments nuisibles introduits à l’insu de l’éditeur sur le Site.

  • Dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web édités et gérés par des tiers. La société ARCHIPROM SASU ne disposant d’aucun contrôle sur ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le Site ou de l’utilisation des services font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. MODIFICATION DES CGU

La société ARCHIPROM SASU se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la législation.

Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour des CGU : Août 2026.