CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.claudehenauxparis.com

1. PRÉAMBULE

Le site www.claudehenauxparis.com est édité par la société ARCHIPROM aux fins de proposer à la vente un ensemble de produits liés au vapotage et leurs accessoires (ci-après les « Produits »). Les Produits offerts à la vente dans le catalogue publié sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les Produits du site www.claudehenauxparis.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française et européenne en vigueur. En utilisant les services de vente du site, le Client adhère aux présentes Conditions Générales de Vente qui intègrent les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du site www.claudehenauxparis.com, régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou morale) et la société CLAUDE HENAUX PARIS – ARCHIPROM.

2. GLOSSAIRE

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, sont définis comme suit :

  • Acceptation : Validation ferme par le Client de sa commande.

  • Conditions Générales de Vente (CGV) : Les présentes stipulations régissant les ventes sur le site.

  • Client : Tout internaute (personne physique majeure ou personne morale) passant une commande ferme de Produits sur le site www.claudehenauxparis.com. Les Clients sont principalement des consommateurs agissant à des fins privées. Conformément à l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, CLAUDE HENAUX PARIS – ARCHIPROM s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ni de flacons de recharge aux mineurs de moins de dix-huit ans.

  • Produit : Biens et/ou services mis en vente sur le site www.claudehenauxparis.com.

3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV constituent un contrat de vente à distance entre CLAUDE HENAUX PARIS – ARCHIPROM et le Client, définissant leurs droits et obligations respectifs. Elles concernent les achats effectués par des acheteurs situés en France métropolitaine, DROM-COM et à l’international. Pour toute livraison hors de France, les présentes conditions s’appliquent sous réserve des règles impératives du pays de destination.

Le vendeur est la société ARCHIPROM SASU, capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 539 322 669, dont le siège social est situé au 66 place du docteur Félix Lobligeois, 75017 PARIS.

  • Validation de la commande : La validation par le Client de sa commande entraîne son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

  • Modification des CGV : CLAUDE HENAUX PARIS – ARCHIPROM se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

  • Par courrier : CLAUDE HENAUX PARIS – ARCHIPROM, 66 place du docteur Félix Lobligeois, 75017 Paris

  • Par téléphone : +33 (0)6 08 83 43 02 / 09 73 12 32 53

  • Par e-mail : contacts@claudehenauxparis.com

4. LE SITE – LES PRODUITS – DISPONIBILITÉ

Les Produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible au moyen de fiches descriptives et de photographies. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est confirmée lors de l’envoi du courriel d’expédition.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. Il pourra alors demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées (effectué au plus tard sous 14 jours) ou l’échange contre un Produit équivalent.

Recyclage des Déchets (DEEE et Piles) : Les matériels électriques, électroniques et flacons de liquide ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers non triés. CLAUDE HENAUX PARIS – ARCHIPROM s’engage à reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés (DEEE) ainsi que les piles et accumulateurs usagés rapportés ou renvoyés par les Clients, dans la limite de la quantité et du type de matériels vendus.

5. COMMANDES ET VÉRIFICATION DE L’ÂGE

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter (être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique). Compte tenu de la réglementation sur les produits du vapotage, le Client certifie sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans lors de la validation de sa commande.

Étapes de la commande :

  1. Sélection des Produits et ajout au panier.

  2. Saisie des informations de facturation et de livraison.

  3. Choix du mode de livraison et acceptation des CGV.

  4. Choix du mode de paiement et confirmation de la commande avec obligation de paiement.

La réception du paiement par CLAUDE HENAUX PARIS – ARCHIPROM formalise le contrat de vente. Un e-mail de confirmation est adressé au Client. CLAUDE HENAUX PARIS – ARCHIPROM se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de doute sur la majorité du Client, ou de commande présentant un caractère anormal.

6. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC), hors participation aux frais de port et de livraison. Le montant total dû est indiqué sur la page de récapitulatif avant la confirmation de la commande. CLAUDE HENAUX PARIS – ARCHIPROM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard)

  • PayPal

  • Virement bancaire (la commande sera traitée à réception effective des fonds)

Réserve de propriété : Les Produits demeurent la propriété de la société ARCHIPROM jusqu’au paiement complet du prix.

7. LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.

Délais de livraison : Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de dépassement non justifié par un cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit durable après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable.

Réception et réserves : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas d’avarie ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon du transporteur et les lui confirmer par lettre recommandée dans les 3 jours (porté à 10 jours si le transporteur n’a pas laissé la possibilité de vérifier le colis).

8. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

8.1 Garanties Légales

CLAUDE HENAUX PARIS – ARCHIPROM est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Garantie légale de conformité : Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.

  • Garantie des vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (article 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

8.2 Garanties Commerciales applicables au Matériel de Vapotage

En raison de leur nature et de leur usure liée à l’utilisation :

  • Les batteries et MODS bénéficient d’une garantie commerciale de 3 à 6 mois selon les indications de la fiche produit.

  • Les clearomiseurs, atomiseurs et accessoires disposent d’une garantie de 1 mois.

  • Les e-liquides et consommables ouverts, descellés ou entamés ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions légales (Article L. 221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • Les e-liquides et flacons ayant été descellés ou ouverts par le Client après la livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Modalités d’exercice : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail ou courrier postal avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le Formulaire de Rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés et en parfait état à l’adresse suivante :

ARCHIPROM – 66 place du docteur Félix Lobligeois, 75017 PARIS.

Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) intervient dans les 14 jours suivant la réception des Produits ou la preuve de leur expédition.

10. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

CLAUDE HENAUX PARIS – ARCHIPROM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, ou en cas de force majeure (grève des transports, inondation, incendie, etc.). L’utilisation des e-liquides et du matériel de vapotage se fait sous la seule responsabilité du Client. CLAUDE HENAUX PARIS – ARCHIPROM ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des consignes de sécurité.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de la société par e-mail à contacts@claudehenauxparis.com.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Organisme de médiation désigné :

[Insérer le nom de votre médiateur, ex: FEVAD / MCP Médiation / CMAP]

Adresse du médiateur : [Adresse postale du médiateur]

Site internet : [Site web du médiateur]

Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :

Conformément au règlement UE n°524/2013, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société ARCHIPROM collecte et traite les données personnelles des Clients pour la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation. Pour en savoir plus sur vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) et l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour des CGV : Août 2026.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande effectuée sur le site www.claudehenauxparis.com)

À l’attention de :

ARCHIPROM SASU – CLAUDE HENAUX PARIS

66 place du docteur Félix Lobligeois

75017 PARIS, France

Adresse e-mail : contacts@claudehenauxparis.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Nom du / des produit(s) : __________________________________________________

  • Numéro de commande : ____________________________________________________

  • Commandé le () / Reçu le () : [ Date : ____ / ____ / ________ ]

Coordonnées du / des consommateur(s) :

  • Nom et prénom du consommateur : _________________________________________

  • Adresse postale : ________________________________________________________

  • Adresse e-mail : __________________________________________________________

Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : [ ____ / ____ / ________ ]

() Rayez les mentions inutiles.*

Rappel : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les flacons d’e-liquides descellés, ouverts ou entamés après la livraison ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.